Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »