Les votes d'Ian Boucard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte
2. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »