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Suivre en RSS : Ian Boucard, députéLes amendements d'Ian Boucard
En clair
Ian Boucard a déposé 258 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 010 amendements d'autres députés.
58 amendements · les derniers déposés d'abord
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les amendes forfaitaires délictuelles en prévoyant une réponse pénale différente lorsque leur répétition démontre que la sanction forfaitaire ne suffit plus. »
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« Le présent amendement du Groupe Droite Républicaine propose plutôt que de supprimer des amendes forfaitaires délictuelles, les renforcer et les sécuriser. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi afin de maintenir le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« La loi de finances pour 2026 a supprimé l’affectation d’une fraction (un douzième) de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) aux départements. »
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« La loi de finances pour 2026 a instauré un timbre fiscal obligatoire pour toute action judiciaire, appelée « contribution pour l’aide juridique ». »
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
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« Cet amendement intègre le référendum comme étape constitutionnelle obligatoire pour valider cette réforme, conformément à l’esprit de l’article 89 de la Constitution, qui prévoit déjà cette possibilité. »
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« Le seuil différencié proposé pour les référendums locaux, 30 % des électeurs inscrits pour les communes de plus de 10 000 habitants et 20 % pour celles de moins de 10 000 habitants, vise à concilier participation citoyenne et stabilité… »
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« Les domaines exclus par cet amendement relèvent de la souveraineté nationale, de la stabilité institutionnelle, et de la cohérence des politiques publiques à long terme, principes protégés par les articles 3, 24, 37, 47 et 53 de la… »
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« Le référendum suspensif introduit un mécanisme de blocage systématique des lois votées par le Parlement, ce qui porte atteinte à la stabilité législative et à la souveraineté parlementaire, garantie par l’article 24 de la Constitution. »
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« Cet amendement propose de réduire le délai maximum d’entrée en vigueur de la réforme à six mois au lieu d’un an à compter de son adoption. »
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« Cet article ainsi rédigé donne un cadre juridique aux référendums locaux ou consultations citoyennes organisées par les collectivités locales. »
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« Cet article souhaite étendre le référendum d'initiative citoyenne au niveau local. »
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« Cet amendement vise à introduire une exigence de soutien d’un cinquième des parlementaires pour l'activation du référendum d'initiative citoyenne délibératif qui a pour objet de modifier la Constitution. »
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« Cet amendement propose de supprimer la création d'un énième organe consultatif temporaire en transférant sa mission au Conseil d'État qui existe déjà. »
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« Cet amendement propose de réduire le délai maximum de soumission au référendum à six mois au lieu d’un an. »
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« L’article 2 de cette proposition de loi constitutionnelle introduit un mécanisme de référendum d'initiative citoyenne permettant aux citoyens d'adopter ou d'abroger des lois sans intervention du Parlement. »
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« Cet amendement propose de supprimer la création d'un énième organe consultatif temporaire en transférant sa mission au Conseil d'État qui existe déjà. »
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« Cet amendement propose de supprimer la création d'un organe consultatif temporaire chargé de la publication d'informations sur la proposition de révision constitutionnelle. »
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« Cet amendement propose de supprimer la création d'un organe consultatif temporaire chargé de la publication d'informations sur la proposition de révision constitutionnelle. »
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« Cet amendement vise à supprimer le quorum de 35% des inscrits pour l'adoption d'une révision constitutionnelle. »
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« Cet amendement propose de réduire le délai maximum de soumission au référendum à six mois au lieu d’un an. »
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« Cet amendement propose de supprimer la création d'un organe consultatif temporaire chargé de la publication d'informations sur la proposition de révision constitutionnelle. »
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« Cet amendement propose de supprimer la création d'un organe consultatif temporaire chargé de la publication d'informations sur la proposition de révision constitutionnelle. »
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« Cet amendement vise à confier au Conseil constitutionnel le recueil et la publication des soutiens, au lieu de créer une nouvelle autorité indépendante. »
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« Cet amendement vise à confier au Conseil constitutionnel le recueil et la publication des soutiens, au lieu de créer une nouvelle autorité indépendante. »
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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« Ces alinéas imposent aux établissements d'accueil du jeune enfant une obligation spécifique de contribuer à l'éveil à la nature et à la biodiversité via des activités en extérieur. »
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« Cet alinéa impose une obligation de formation spécifique du personnel d'accueil du jeune enfant aux bienfaits des activités en contact avec la nature. »
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« Ces alinéas imposent une nouvelle contrainte administrative aux projets éducatifs territoriaux sans justification opérationnelle claire, en obligeant à favoriser l'égal accès des enfants au dehors et en contact avec la nature. »
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« Ces alinéas ajoutent une obligation normative au projet d’établissement en imposant un programme spécifique d’apprentissage au dehors et en contact avec la nature. »
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« L’alinéa 2 de l’article 1er a pour objet d’inscrire dans la loi que nos écoles doivent garantir une formation visant à transmettre les enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité. »
Pour une génération sans sucre
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« L'alinéa 4 de l'article 1er vise à interdire sur les emballages des éléments graphiques ou textuels de nature à attirer l'attention des enfants pour les aliments ultra-transformés. »
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« Amendement de repli visant à interdire les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur d’aliments ultra transformés uniquement lors des programmes et événements destinés exclusivement aux mineurs. »
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« L'alinéa 3 de l'article 1er instaure une interdiction générale de publicité pour les aliments ultra-transformés destinés aux mineurs sur tout support de communication. »
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« L’article 1er de cette proposition de loi propose de créer un nouveau régime pour les « aliments ultra transformés » en interdisant la publicité et certaines présentations des produits lorsqu’ils visent les enfants. »
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« L’article 1er propose d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers, au-delà des citoyens de l’Union européenne déjà couverts. »
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« L’article 2 de cette proposition de loi vise à supprimer la condition de réciprocité pour le droit de vote aux élections municipales des étrangers hors Union européenne. »
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« Le présent amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement sur l'effectivité du droit de vote des ressortissants européens aux municipales, avant toute extension aux étrangers hors UE. »
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
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« Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas relatifs à l’imposition des pensions alimentaires pour le parent qui les verse. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à rétablir une dotation de 44 millions d’euros au bénéfice du programme « Développement des entreprises et régulations », afin d’assurer le financement, pour l’exercice 2026, du Fonds national de péréquation… »
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« Le parc locatif français repose majoritairement sur les bailleurs particuliers, qui détiennent en 2024 près de 55% des logements loués, contre 42% pour les bailleurs sociaux et moins de 3% pour les autres acteurs. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le Service des données et études statistiques (SDES) publie déjà chaque année les données sur les prélèvements d’eau douce en France, à partir des informations collectées par l’Office français de la biodiversité (OFB). »
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« L’un des engagements du Gouvernement pour apaiser les tensions lors des contrôles de l’OFB prévoit le port discret de l’arme par les agents lors des contrôles administratifs programmés. »
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« Cet article additionnel prévoit l’instauration d’un moratoire de dix ans sur les « méga-bassines » et la suspension des autorisations existantes. »
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« Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau » par « une réduction des volumes prélevés » à des fins… »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit que l’Etat ne peut mettre en cause de façon dénigrante ou injustifiée les agents de police de l’environnement. »
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« Cet amendement vise à améliorer la transparence et l’uniformité de l’identification des produits phytosanitaires pour les agriculteurs, en privilégiant l’utilisation du nom de la substance active (molécule) et de son dosage plutôt que les… »
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« Le respect des objectifs du plan national Écophyto ne peut être appliqué de manière uniforme à chaque exploitation agricole, en raison de la disponibilité variable des solutions alternatives selon les types de productions végétales. »
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« De nombreuses filières agricoles se trouvent confrontées à des impasses techniques pour certains usages, en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. »
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« Cet amendement propose de rétablir la version de l’article 6 adoptée par le Sénat, en y apportant plusieurs précisions. »
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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« Amendement de repli ayant pour objet de réduire de 4 ans à 18 mois le délai concernant le rapport d’évaluation du Gouvernement sur cette expérimentation. »