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Député · DR

Les amendements d'Ian Boucard

En clair

Ian Boucard a déposé 258 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 018 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

73 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 3165 · Après l'article 8 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 592 · Après l'article 5 terdecies Irrecevable

  2. · N° 654 · Après l'article 10 Irrecevable

  3. · N° 596 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

  4. · N° 682 · Article 10 Irrecevable

  5. · N° 595 · Après l'article 10 Irrecevable

  6. · N° 234 · Après l'article 6 Irrecevable

  7. · N° 221 · Après l'article 6 Irrecevable

  8. · N° 219 · Après l'article 6 Irrecevable

  9. · N° 217 · Après l'article 6 Irrecevable

  10. · N° 216 · Après l'article 6 Irrecevable

  11. · N° 209 · Après l'article 8 Irrecevable

  12. · N° 231 · Après l'article 7 bis Irrecevable

  13. · N° 210 · Article 7 bis Irrecevable

  14. · N° 232 · Après l'article 6 Irrecevable

  15. · N° 218 · Article 10 Irrecevable

  16. · N° 215 · Article 3 Irrecevable

  17. · N° CL248 · Après l'article 7 bis Irrecevable

  18. · N° CL243 · Après l'article 6 Irrecevable

  19. · N° CL245 · Article 10 Irrecevable

  20. · N° CL246 · Après l'article 6 Irrecevable

  21. · N° CL250 · Après l'article 6 Irrecevable

  22. · N° CL249 · Après l'article 6 Irrecevable

  23. · N° CL247 · Après l'article 6 Irrecevable

  24. · N° CL244 · Après l'article 6 Irrecevable

  25. · N° CL59 · Article 5 Irrecevable

  26. · N° CL97 · Article 3 Irrecevable

  27. · N° CL54 · Après l'article 18 Irrecevable

  28. · N° CL90 · Après l'article 8 Irrecevable

  29. · N° CL92 · Article 7 bis B Irrecevable

  30. · N° CL60 · Après l'article 2 Irrecevable

  31. · N° CL57 · Après l'article 2 Irrecevable

  32. · N° CL55 · Après l'article 2 Irrecevable

  33. · N° CL51 · Après l'article 2 Irrecevable

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

  1. · N° 4 · Article 2 Irrecevable

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  1. · N° 70 · Article unique Irrecevable

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  1. · N° CL45 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° CL44 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° CL43 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° CL42 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2628 · Après l'article 15 Irrecevable

  2. · N° 1367 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 1091 · Après l'article 20 Irrecevable

  4. · N° 1802 · Après l'article 5 Irrecevable

  5. · N° 676 · Après l'article 30 Irrecevable

  6. · N° 677 · Après l'article 21 quinquies Irrecevable

  7. · N° 674 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° 300 · Après l'article 27 Irrecevable

  9. · N° 296 · Après l'article 20 Irrecevable

  10. · N° 299 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)