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Suivre en RSS : Ian Boucard, députéLes amendements d'Ian Boucard
En clair
Ian Boucard a déposé 258 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 010 amendements d'autres députés.
34 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. »
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« Cet amendement vise à exempter les Départements de la contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très dégradée et du caractère non pilotable de… »
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« Cet article prévoit de réserver le taux de 16,404 % du FCTVA aux seules dépenses liées à la transition écologique et à l'aménagement du territoire s’agissant uniquement de la voirie, et d'appliquer aux autres investissements un taux… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 16, supprimé en commission, qui renforce les garanties offertes aux agents concourant à la recherche, à la constatation et à la poursuite des infractions lorsqu'ils sont exposés à des risques… »
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« La protection de nos concitoyens repose aujourd'hui sur un véritable continuum de sécurité associant les forces de l'État, les collectivités territoriales et les acteurs de la sécurité privée. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 2. »
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« Le présent amendement a pour objet d’allonger la durée maximale des interdictions de stade en portant le plafond de douze à dix-huit mois. »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre un rapport, vingt-quatre mois après l’adoption de la loi, concernant l’efficacité de la procédure de jugement des crimes reconnus, évaluant notamment la réduction… »
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« Amendement de repli afin de limiter la réduction à un quart de la peine encourue. »
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« Cet article prévoit, dans le cadre d’une procédure de jugement des crimes reconnus, une réduction automatique d’un tiers de la peine encourue. »
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« L’article 1er de ce projet de loi exclut du champ d’application de la procédure de jugement des crimes reconnus certaines infractions d’une particulière gravité commises à l’encontre de mineurs, telles que le viol ou le proxénétisme. »
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« L’article 1er de ce projet de loi exclut du champ d’application de la procédure de jugement des crimes reconnus certaines infractions d’une particulière gravité commises à l’encontre de mineurs, telles que le viol ou le proxénétisme. »
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
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« Le présent amendement vise à étendre la présomption de légitime défense prévue par l’article unique de la proposition de loi aux agents des douanes. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à réserver l’application du droit à la mensualisation aux commerçants et artisans locataires à jour du paiement de leur loyer au moment où ils demandent à bénéficier du droit à la… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à exclure du décompte de l’artificialisation les projets industriels soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). »
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« Cet amendement de Groupe Droite Républicaine vise à supprimer le ZAN. »
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« Pour préserver les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols tout en tenant compte du caractère temporaire de certaines installations liées à la réindustrialisation et à la décarbonation, cet amendement vise à ce que les… »
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« Cet amendement a pour objet de conserver le régime des sanctions financières applicables actuellement aux chefs d'entreprise en cas de non-transmission ou de transmission erronée des informations relatives aux bénéficiaires effectifs. »
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« Cet amendement vise à renommer le « Haut Conseil à la simplification pour les entreprises » en « Comité Test Entreprises ». »
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« Cet amendement a pour objet de permettre la division de la superficie d’un magasin existant sans avoir recours à une autorisation d’exploitation commerciale (AEC), dès lors que la division de ce point de vente crée un ensemble commercial. »
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« Le présent amendement du Groupe Droite Républicaine propose de suspendre l'application des ZFE en France pour une durée de 5 ans. »
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« Les zones à faibles émissions (ZFE) ont été instaurées pour améliorer la qualité de l'air en France, mais leur mise en œuvre soulève de nombreuses difficultés. »
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« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à étendre l'exemption de comptabilisation de la consommation des sols à tous les projets d'intérêt national, régional, intercommunal ou communal, tels que définis par le présent… »
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« Cet amendement de repli de Groupe Droite Républicaine vise à favoriser le développement économique et la réindustrialisation de la France. »
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« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à étendre l'exemption de comptabilisation de la consommation des sols à tous les projets d'intérêt majeur, national, régional, intercommunal ou communal, tels que définis par le… »
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« Cet amendement de Groupe Droite Républicaine vise à supprimer le ZAN. »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« L’article 15 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs… »
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« Il est proposé de rétablir l’article 18 bis dans la rédaction du texte voté par le Sénat. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la faculté de saisie d’objets dangereux, gênants ou incommodants par les agents des services internes de sécurité (SIS) de la SNCF et de la RATP prévue par la proposition de loi initiale et le texte… »
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« Les agents de la Suge et du GPSR, bien que formés et armés, ne peuvent utiliser leurs armes qu’en cas de légitime défense stricte. »
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« La commission des lois du Sénat a adopté un amendement, qui n’a pas été modifié en séance publique par la suite, réécrivant totalement l’article 7 de la proposition de loi relatif à la présence d’agents des autorités organisatrices au… »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Cet amendement vise à renforcer la fermeté et la cohérence de la justice pénale des mineurs en supprimant toute possibilité pour le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs de déroger à l’exclusion de l’atténuation de peine… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’article 64 de ce Projet de loi de finances pour 2025 propose de créer un fonds dit « de réserve », fonctionnant sur le modèle de l’auto-assurance. »
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« L’article 64 de ce Projet de loi de finances pour 2025 propose de créer un fonds dit « de réserve », fonctionnant sur le modèle de l’auto-assurance. »