Amendement n° CL95

Ian Boucard DR · Article 4

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En clair

Ian Boucard a déposé cet amendement le 17 juin 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 23 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 748amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Rétablir le a à l’alinéa 6 dans la rédaction suivante :

« a) À la deuxième phrase, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-huit ». »

II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :

« vingt-quatre »

le mot :

« trente ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet d’allonger la durée maximale des interdictions de stade en portant le plafond de douze à dix-huit mois.

Cette mesure vise à cibler et sanctionner plus fermement les seuls individus qui posent problème, privilégiant ainsi la responsabilité individuelle. Elle évite le recours aux sanctions collectives, telles que les interdictions générales de déplacement, qui privent les clubs de leurs publics et pénalisent injustement l’immense majorité des supporters respectueux des règles.