Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 1802

Ian Boucard DR · Après l'article 5

En clair

Ian Boucard a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 41 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique