Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Amendement n° 4
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En clair
Ian Boucard a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 10amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 16
- DR 15
Les 15 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2431
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2431P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2431