Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement n° 595

Ian Boucard DR · Après l'article 10

En clair

Ian Boucard a déposé cet amendement le 2 juil. 2026, avec 47 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique