amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Amendement n° 13
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En clair
Ian Boucard a déposé cet amendement le 4 févr. 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« six mois ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de réduire le délai maximum de soumission au référendum à six mois au lieu d’un an.
Une fois qu’une proposition de loi émanant des citoyens a franchi les étapes préliminaires, il est important qu’elle puisse être soumise au vote des citoyens alors que le sujet est encore d’actualité.
Auteurs 12
- DR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2424
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2424P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2424