Amendement n° 11

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En clair

Ian Boucard a déposé cet amendement le 4 févr. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 2 de cette proposition de loi constitutionnelle introduit un mécanisme de référendum d'initiative citoyenne permettant aux citoyens d'adopter ou d'abroger des lois sans intervention du Parlement.

Bien que l'exposé des motifs de la proposition de loi affirme le contraire, le dispositif place les citoyens en opposition avec le Parlement.

Cela affaiblit le régime parlementaire en divisant le pouvoir législatif entre deux sources concurrentes et remet en cause le principe selon lequel la représentation parlementaire demeure l'expression de la volonté générale.