amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une génération sans sucre

Amendement n° 10

Ian Boucard DR · Article 1er

En clair

Ian Boucard a déposé cet amendement le 4 févr. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 1er de cette proposition de loi propose de créer un nouveau régime pour les « aliments ultra transformés » en interdisant la publicité et certaines présentations des produits lorsqu’ils visent les enfants.

Or, cela ajoute des interdictions et des contraintes sans apporter de solution concrète pour changer les habitudes alimentaires.

Cet article mise sur la restriction plutôt que sur la prévention, l’information et la responsabilité des parents. Une politique de santé ambitieuse doit d’abord s’appuyer sur l’éducation et l’accompagnement, plutôt que sur une logique de normes toujours plus contraignantes.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 11

Ian Boucard DR

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2423

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000010
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2423