Amendement n° 916

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En clair

Ian Boucard a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :

« respecte »

les mots :

« s’inscrit dans ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le respect des objectifs du plan national Écophyto ne peut être appliqué de manière uniforme à chaque exploitation agricole, en raison de la disponibilité variable des solutions alternatives selon les types de productions végétales.

C’est pourquoi cet amendement propose que le plan pluriannuel du conseil stratégique s’inscrive dans les objectifs du plan, sans exiger une application stricte et uniforme à toutes les exploitations