amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3059
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :
« respecte »
les mots :
« s’inscrit dans ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales.
Aussi, l’amendement vise à prévoir que le plan pluriannuel du conseil stratégique s’inscrive dans les objectifs du plan, et non les respecte strictement.
Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 15 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 296 · Jean-Pierre Vigier
- N° 627 · Fabrice Brun
- N° 882 · Olivier Marleix
- N° 916 · Ian Boucard
- N° 974 · Charles de Courson
- N° 1073 · Valérie Bazin-Malgras
- N° 1109 · Charles Sitzenstuhl
- N° 1167 · Philippe Gosselin
- N° 1856 · Robert Le Bourgeois
- N° 1875 · Justine Gruet
- N° 1928 · Christelle Petex
- N° 2210 · Stéphane Mazars
- N° 2316 · Corentin Le Fur
- N° 3121 · Lionel Vuibert
- N° 3434 · Guillaume Kasbarian
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003059
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437