amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une génération sans sucre

Amendement n° 11

Ian Boucard DR · Article 1er

En clair

Ian Boucard a déposé cet amendement le 4 févr. 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'alinéa 3 de l'article 1er instaure une interdiction générale de publicité pour les aliments ultra-transformés destinés aux mineurs sur tout support de communication.

Or, cela ajoute une contrainte disproportionnée sans réelle preuve d'efficacité. De ce fait, cet alinéa mise sur la restriction plutôt que sur la prévention, l'information et la responsabilité des parents. Une politique de santé ambitieuse doit d’abord s'appuyer sur l'éducation et l'accompagnement, plutôt que sur une logique de normes toujours plus contraignantes.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 12

Ian Boucard DR

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2423

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2423