amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 12
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En clair
Ian Boucard a déposé cet amendement le 4 févr. 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« lors des programmes et événements destinés exclusivement aux mineurs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli visant à interdire les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur d’aliments ultra transformés uniquement lors des programmes et événements destinés exclusivement aux mineurs.
Auteurs 12
- DR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423