Amendement n° 919

Ian Boucard DR · Article 5 septies

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En clair

Ian Boucard a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article additionnel prévoit l’instauration d’un moratoire de dix ans sur les « méga-bassines » et la suspension des autorisations existantes. Une telle mesure limiterait fortement la capacité de l’agriculture française à s’adapter au changement climatique.

Par ailleurs, le terme « méga-bassines » n’est pas défini dans la législation, ce qui soulève des problèmes de sécurité juridique et d’application de la loi.

De plus, les retenues d’eau jouent un rôle essentiel dans la préservation des milieux aquatiques, en évitant les prélèvements directs en période estivale. Elles permettent également de sécuriser la ressource en eau pour l’agriculture et l’alimentation en eau potable.

L’exemple du projet de la Sèvre-Mignon illustre que ce type d’infrastructure peut réduire de manière significative les prélèvements d’eau en été.

Ainsi, l’instauration d’un moratoire risquerait d’aggraver les conflits d’usage de l’eau.

C’est pourquoi le présent amendement propose la suppression de cet article additionnel.