Les votes d'Hanane Mansouri

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✓ Pour → rejeté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
6. ✓ Pour → rejeté L'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   22 amendements après l'article 12 : 18 contre, 4 pour · 4 adoptés, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 Mise au point : voulait voter « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B