Les votes de Guillaume Kasbarian

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 43
2. ✕ Contre → rejeté L'article 24
3. Diverses
   6 amendements à l'article 24 : 5 contre, 1 pour · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'article 22 bis A
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
11. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
13. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
17. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
18. ✕ Contre
    15 amendements à l'article 17 et annexe : 15 contre · 10 adoptés, 5 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
    15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
19. ✓ Pour → adopté L'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).