Les votes de Guillaume Kasbarian

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
3. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 47
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
5. ✓ Pour → adopté L'article 28
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
7. ✓ Pour → adopté L'article 27
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis