Les votes de Guillaume Kasbarian

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
7. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
2. Diverses
   9 amendements après l'article premier : 8 contre, 1 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
5. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
6. ✓ Pour → adopté L'article 20
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 12 undecies

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
5. ✕ Contre → adopté L'article 12 sexies
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
7. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis