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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 15 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

55 voix pour · 59 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    22 membres

    pour 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 4abstention 2n'ont pas pris part 63

  • Dem

    36 membres

    pour 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    91 membres

    pour 21n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 31

  • DR

    49 membres

    contre 10n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    contre 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    contre 48n'ont pas pris part 74

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 4

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 10

UDR Union des droites pour la République

Contre · 1

RN Rassemblement National

Contre · 48

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 3494

Rejeté

Article 12 sexies · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5067

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