Les votes de Gérard Leseul

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 42
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
7. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 27 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
8. ✓ Pour → rejeté L'article 26

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'article 24
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
4. ✓ Pour → adopté L'article 23
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. ✓ Pour → adopté L'article 22
7. ✓ Pour → rejeté L'article 21
8. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
9. ✓ Pour → adopté L'article 19
10. ✓ Pour → adopté L'article 18
11. ✓ Pour → adopté L'article 17
12. ✓ Pour → adopté L'article 16
13. ✓ Pour → adopté L'article 15
14. ✓ Pour → adopté L'article 14
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7
21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier