Les votes de Gérard Leseul

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. ✕ Contre → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
5. ✕ Contre → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → adopté L'article 17
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
9. ✕ Contre → adopté L'article 8
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
11. ✕ Contre → adopté L'article 7

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. Diverses
    5 amendements après l'article unique : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
11. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
12. Diverses
    5 amendements à l'article unique : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …