Les votes de Gérard Leseul

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 9 pour, 1 contre · 7 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
4. ✓ Pour → adopté L'article 22