Les votes de Gérard Leseul

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 15
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
8. ✓ Pour → adopté L'article 13

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'article 12 undecies
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
5. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
7. ✕ Contre → adopté L'article 12 sexies
8. ✕ Contre → adopté L'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
9. ✓ Pour → adopté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
18. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
19. Diverses
    3 amendements à l'article 8 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
21. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
22. ✓ Pour → adopté L'article 5
23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
25. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
26. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 27 vicies
2. ✓ Pour → adopté L'article 27 novodecies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).