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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Mettre fin au devoir conjugal · 1re lecture

L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 28 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

32 voix pour · 53 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 8n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 11contre 4abstention 2n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    contre 10n'ont pas pris part 26

  • EPR

    92 membres

    contre 13n'ont pas pris part 79

  • HOR

    34 membres

    contre 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    contre 8n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    contre 15n'ont pas pris part 107

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 11

Contre · 4

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 13

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Contre · 8

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 15

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 2

Rejeté

Après l'article 1er · Déposé par Colette Capdevielle SOC et 65 cosignataires

Les 65 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5242

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