Les amendements de Géraldine Bannier
En clair
Géraldine Bannier a déposé 142 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 099 amendements d'autres députés.
142 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le plafond de la taxe affectée à l’ASTP a été fixé à 8,5 M€ dans le PLF 2026, très en-deçà de la prévision d’encaissement de la taxe par l’ASTP et inscrite dans le même texte (10 267 658 €). »
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« Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs. »
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« Depuis 2019, les apprentis d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros pour l’inscription au permis de conduire. »
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« Chaque année en France, plus de 18 000 courses hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, dans le cadre de 2 300 réunions hippiques. »
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« Le crédit d'impôt international (C2I) concerne les films et séries d'initiative étrangère dont toute ou une partie de la fabrication a lieu en France. »
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« Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs. »
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« Le crédit d’impôt international (C2I) concerne les films et séries d’initiative étrangère dont toute ou une partie de la fabrication a lieu en France. »
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« Le plafond de la taxe affectée à l’ASTP a été fixé à 8,5 M€ dans le PLF 2026, très en-deçà de la prévision d’encaissement de la taxe par l’ASTP et inscrite dans le même texte (10 267 658 €). »
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« Chaque année en France, plus de 18 000 courses hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, dans le cadre de 2 300 réunions hippiques. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Si la loi du 14 février 2014 a interdit le cumul de fonctions parlementaires et exécutives locales, il est aujourd’hui possible d’être à la fois parlementaire et élu local sans fonction exécutive, ou élu à plusieurs échelons des… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques donne aux agriculteurs l'ensemble des connaissances et informations disponibles sur l'usage de produits phytosanitaires, y compris en termes de santé pour leurs… »
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« Il existe actuellement un suivi de santé individuel au travail de la MSA pour les non-salariés agricoles basé sur le volontariat, moyennant cotisation. »
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« La loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, a modifié l’article L. 236‑1 A du livre II du code… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« La mise en place d’une telle plateforme pour les collectivités territoriales est susceptible de mettre en péril l’équilibre financier de la presse quotidienne régionale. »
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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« Les candidats aux élections municipales rencontrent de plus en plus de difficultés pour compléter leur liste dans les petites communes : pour des raisons multiples – baisse de l’engagement citoyen, manque de temps, mise en cause des élus… »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Le présent amendement a pour objet de reprendre une garantie introduite par le Conseil d’État lors de l’examen en 2019 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Afin de pallier le problème que représente le problème des déserts médicaux dans les territoires ruraux, il semble nécessaire de renforcer la formation en médecine sur ces mêmes territoires. »
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« Face à l’enjeu crucial d’inciter des jeunes médecins à s’installer dans les territoires sous-dotés, cet amendement demande un rapport sur l'opportunité de mettre en place un service médical citoyen. »
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« Afin de pallier le problème que représente le problème des déserts médicaux dans les territoires ruraux, il semble nécessaire de renforcer la formation en médecine sur ces mêmes territoires. »
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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« Si les étudiants s’acquittent d’un tarif de 3,30 € ou de 1 € pour un repas, le prix de revient supporté par le CROUS est bien supérieur. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. »
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« La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. »
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« La question de la pénibilité de certaines professions est régulièrement évoquée et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a mis en place des rendez-vous de prévention à des âges clés de la vie. »
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« La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a marqué une envolée historique des entrées en apprentissage, revalorisant ainsi une filière longtemps délaissée. »
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« La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. »
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« La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. »
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« La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. »
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« La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. »
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« Cet amendement est issu des propositions de l'Union des Industries Textiles. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L'amendement 2352 du Gouvernement entend relever les prélèvements sociaux sur certains jeux, dont les paris hippiques physiques (dans le réseau urbain et sur les hippodromes) et en ligne. »
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« Cet amendement vise à exclure les paris hippiques de la hausse de la fiscalité sur les paris et jeux en ligne, en raison du rôle spécifique qu’ils occupent au service de la filière équine. »
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« Voici des décennies que le problème persiste : nombre de territoires manquent de professionnels de santé. »