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Députée · Dem

Les amendements de Géraldine Bannier

En clair

Géraldine Bannier a déposé 142 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 099 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

26 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS103 · Après l'article 29 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 127 · Après l'article 2 ter Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° CS39 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° CS38 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° CS40 · Après l'article 9 Irrecevable

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. · N° 69 · Article 10 sexies Irrecevable

  2. · N° 70 · Article 10 ter Irrecevable

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

  1. · N° 7 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 246 · Après l'article 15 Irrecevable

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

  1. · N° CL16 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° 335 · Article 6 Irrecevable

  2. · N° 334 · Article 6 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 354 · Après l'article 36 Irrecevable

  2. · N° 3 · Après l'article 21 Irrecevable

  3. · N° 4 · Après l'article 20 Irrecevable

  4. · N° AS5 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  5. · N° AS6 · Après l'article 45 bis Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF37 · Article 49 Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1970 · Après l'article 4 quater Irrecevable

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC170 · Après l'article 1er bis Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2281 · Après l'article 15 Irrecevable

  2. · N° 493 · Après l'article 32 Irrecevable

  3. · N° 492 · Après l'article 24 Irrecevable

  4. · N° 495 · Après l'article 15 Irrecevable

  5. · N° 494 · Après l'article 15 Irrecevable

  6. · N° 491 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)