Les amendements de Géraldine Bannier
En clair
Géraldine Bannier a déposé 142 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 099 amendements d'autres députés.
30 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le PLFSS 2027 souhaite faire participer les actifs et les retraités à l’effort financier concernant nos comptes sociaux en désindexant le montant des pensions de retraite du taux d’inflation. »
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« La question de la pénibilité de certaines professions est régulièrement évoquée, et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 avait mis en place des rendez-vous de prévention à des âges clés de la vie. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la production agricole et de la vente de cette… »
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« Le présent amendement vise à porter à 31 % le taux de la redevance sur les paris hippiques en ligne, due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne et affectée aux sociétés-mères de courses de chevaux. »
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« Dans la continuité du succès de « Mission Patrimoine », l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement ordinairement versé au… »
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« L’article 42 abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 505 millions d’euros à 380 millions d’euros, soit une réduction de 125 millions d’euros et près d’un quart des ressources actuellement… »
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
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« Cet amendement vise à compléter la convention conclue entre les collectivités territoriales ou leurs groupements et les personnes morales de droit privé afin de préciser que les encarts publicitaires liés aux sites sportifs feront l’objet… »
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article premier de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 3 de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 de la proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L'Institut National de la Consommation créé en 1966 est reconnu comme centre de ressource et d'expertise au service des consommateurs et des associations de défense des consommateurs. »
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« Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d'euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. »
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« Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l'ordre de 4,3 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22M€ en AE afin de financer l’animation pour la plantation et la gestion durable. »
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« Le réseau Canopé porte une offre de formation tout au long de la vie permettant le développement professionnel des enseignants. »
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« Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l'ordre de 4,3 millions d'euros. »
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« Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d'euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. »
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« L'Institut National de la Consommation créé en 1966 est reconnu comme centre de ressource et d'expertise au service des consommateurs et des associations de défense des consommateurs. »
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« Depuis 2019, les apprentis d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros pour l’inscription au permis de conduire. »
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« Membres du Réseau pour l’Emploi (RPE), ancrées sur les territoires depuis 45 ans, en lien avec les élus et les partenaires locaux et en proximité avec les jeunes (peu ou pas mobiles), les Missions Locales ont pour ADN un accompagnement… »
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« La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. »
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« La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. »
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« Ce projet de budget prévoit une réduction historique de 44 % du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER), ramenant son enveloppe à 19,6 M€ contre 35,3 M€ en 2025. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques donne aux agriculteurs l'ensemble des connaissances et informations disponibles sur l'usage de produits phytosanitaires, y compris en termes de santé pour leurs… »
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« Il existe actuellement un suivi de santé individuel au travail de la MSA pour les non-salariés agricoles basé sur le volontariat, moyennant cotisation. »
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« La loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, a modifié l’article L. 236‑1 A du livre II du code… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. »
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« La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. »
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« La question de la pénibilité de certaines professions est régulièrement évoquée et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a mis en place des rendez-vous de prévention à des âges clés de la vie. »
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« La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a marqué une envolée historique des entrées en apprentissage, revalorisant ainsi une filière longtemps délaissée. »