Les votes de Géraldine Bannier

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   20 amendements après l'article 15 : 17 contre, 3 pour · 2 adoptés, 18 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   8 amendements après l'article 15 : 6 contre, 2 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 41 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »