Les votes de Géraldine Bannier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 40
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 40 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
3. ✓ Pour → adopté L'article 38
4. ✓ Pour → adopté L'article 37
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. ○ Abstention
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 6 abstentions · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier