Amendement n° II-202

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a marqué une envolée historique des entrées en apprentissage, revalorisant ainsi une filière longtemps délaissée. Bruno Coquet relève ainsi dans son étude Apprentissage : un bilan des années folles pour l’OFCE 367 000 nouveaux contrats en 2019, puis 532 000 nouveaux contrats en 2020, 736 000 en 2021 et 837 000 en 2023.

Diminuer la prime à l’embauche des apprentis de 6 000 à 4 500 euros dans toutes les entreprises, de manière indiscriminée, mettrait un frein à cette progression de l’apprentissage. Pourtant, cette voie est devenue une filière d’insertion reconnue, une formation d’excellence pour les jeunes, et un investissement sur l’avenir pour les entreprises. Nous devons prendre garde à ne pas la délaisser.

Cet amendement propose donc d’augmenter les autorisations d’engagement et les crédits de paiement à destination de l’apprentissage, afin d’échelonner les primes à l’embauche selon le nombre des salariés des entreprises : une prime de 6 000 euros par apprenti pour les entreprises de moins de 10 salariés, 5 000 euros pour les entreprises comptant entre 10 et 50 salariés, et 4 500 euros pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Le présent amendement abonde de 500 millions d’euros le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (programme 103) en son action « Développement des compétences par l'alternance » (action 01).

Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, à hauteur totale de 500 millions d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, les actions « Personnels mettant en œuvre les politiques sociales et de la santé » (action 21) et « Personnels mettant en œuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (action 22) du programme « Soutien des ministères sociaux » (programme 155) , à hauteur de 250 millions d’euros chacune.