Les amendements de Géraldine Bannier

En clair

Géraldine Bannier a déposé 142 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 099 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

21 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-446 · Après l'article 42 Retiré

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 1322 · Article 30 Retiré

    « L’entretien instauré à l’article 30 a pour but de prévenir et dépister toute forme de violence envers les enfants. »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° 69 · Après l'article 6 Retiré

    « En complément de l’amendement proposant un accompagnement des agents publics mis hors de cause, cet amendement vise à instaurer le pendant de cet accompagnement pour les employés du privé. »

  2. · N° 68 · Après l'article 6 Retiré

    « Au regard des mesures conservatoires dont pourraient faire l’objet les agents mis en cause, nous devons aussi nous interroger sur la possibilité que ces agents soient ensuite blanchis des accusations portées contre eux. »

  3. · N° AC15 · Article 6 Retiré

    « En complément de l’amendement proposant un accompagnement des agents publics mis hors de cause, cet amendement vise à instaurer le pendant de cet accompagnement pour les employés du privé. »

  4. · N° AC14 · Article 6 Retiré

    « En légiférant sur les mesures conservatoires dont pourront faire l’objet les agents mis en cause, nous devons aussi nous interroger sur la possibilité que ces agents soient ensuite blanchis des accusations portées contre eux. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CE740 · Après l'article 13 Retiré

    « L’agriculture française est la plus vertueuse au monde, et ce grâce à l’ensemble de ses modèles, du conventionnel à l’agroécologie. »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° AC26 · Article 13 Retiré

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-4048 · Article 36 Retiré

    « L’amendement 3508 vise à plafonner au niveau de leur rendement pour 2025 un grand nombre de taxes affectées aujourd’hui non plafonnées. »

  2. · N° II-CF70 · Article 49 Retiré

  3. · N° II-AC3 · Article 49 Retiré

    « La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. »

  4. · N° II-AC4 · Article 49 Retiré

    « La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. »

  5. · N° II-AC5 · Article 49 Retiré

    « Ce projet de budget prévoit une réduction historique de 44 % du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), ramenant son enveloppe à 19,6 M€ contre 35,3 M€ en 2025. »

  6. · N° I-CF90 · Article 36 Retiré

    « Le plafond de la taxe affectée à l’ASTP a été fixé à 8,5 M€ dans le PLF 2026, très en-deçà de la prévision d’encaissement de la taxe par l’ASTP et inscrite dans le même texte (10 267 658 €). »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS1552 · Après l'article 36 Retiré

    « En 2024, la LFSS pour 2025 a augmenté les dépenses liées à la prise en charge des personnages âgées – l’Ondam-PA – de 5 %. »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  1. · N° 56 · Article 1er Retiré

    « Les candidats aux élections municipales rencontrent de plus en plus de difficultés pour compléter leur liste dans les petites communes : pour des raisons multiples – baisse de l’engagement citoyen, manque de temps, mise en cause des élus… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC542 · Article 42 Retiré

    « La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. »

  2. · N° II-AC541 · Article 42 Retiré

    « La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. »

  3. · N° II-CF1818 · Article 42 Retiré

    « La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. »

  4. · N° II-CF1787 · Article 42 Retiré

    « La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 496 · Après l'article 24 Retiré

    « Voici des décennies que le problème persiste : nombre de territoires manquent de professionnels de santé. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)