Les amendements de Géraldine Bannier

En clair

Géraldine Bannier a déposé 142 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 099 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

16 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS1196 · Article 35 Tombé

    « Le PLFSS 2027 souhaite faire participer les actifs et les retraités à l’effort financier concernant nos comptes sociaux en désindexant le montant des pensions de retraite du taux d’inflation. »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 13 · Article 30 Tombé

    « L’entretien instauré à l’article 30 a pour but de prévenir et dépister toute forme de violence envers les enfants. »

  2. · N° CS486 · Article 33 Tombé

    « L’article 33 prévoit un contrôle d’honorabilité pour toute personne accueillant un mineur ou majeur vulnérable, en dressant la liste des activités nécessitant ce contrôle. »

  3. · N° CS484 · Article 30 Tombé

    « L’article 30 prévoit pour chaque élève un entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer sa santé psychique et physique et à prévenir et dépister toute forme de violence. »

  4. · N° CS22 · Article 5 Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 494 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement étend le contrôle d’honorabilité aux professionnels directement chargés de l’encadrement des mineurs sous statut scolaire ou sous statut d’apprenti durant un stage, une période d’observation ou une période de formation en… »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° CL41 · Article 2 quater Tombé

    « Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 242 · Article 21 Tombé

    « Le présent amendement vise à substituer, au II de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la procédure de simple consultation des organisations interprofessionnelles compétentes par une… »

  2. · N° 241 · Article 21 Tombé

    « Le présent amendement vise à substituer, au II de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la procédure de simple consultation des organisations interprofessionnelles compétentes par une… »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° 3 · Article 6 Tombé

    « A été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. »

  2. · N° AC25 · Article 6 Tombé

    « À été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 69 · Article 44 Tombé

    « Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit le gel des pensions de retraite. »

  2. · N° AS1554 · Article 44 Tombé

    « Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit le gel des pensions de retraite. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1074 · Article 36 Tombé

    « Le Projet de Loi de Finances pour 2026 prévoit une réduction de 175 millions d’euros du plafond de la taxe affectée au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (TCCI), soit près d’un tiers de leurs ressources publiques. »

  2. · N° II-CF38 · Article 49 Tombé

    « La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2428 · Après l'article 9 Tombé

    « L'amendement 2352 du Gouvernement entend relever les prélèvements sociaux sur certains jeux, dont les paris hippiques physiques (dans le réseau urbain et sur les hippodromes) et en ligne. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)