Amendement n° I-1074

Le Projet de Loi de Finances pour 2026 prévoit une réduction de 175 millions d’euros du plafond de la taxe affectée au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (TCCI), soit près d’un tiers de leurs ressources publiques.

Cette mesure contrevient à la trajectoire budgétaire pluriannuelle adoptée par le Parlement en 2023 et 2024. Cette trajectoire garantissait en effet un financement à hauteur de 525 millions d’euros jusqu’en 2027, en contrepartie d’un effort significatif du réseau, avec un prélèvement de 100 millions d’euros sur leurs fonds de roulement (dont 40 millions déjà versés en 2024, et 20 millions chaque année jusqu’en 2027).

Depuis plus de dix ans, les CCI ont massivement contribué à l’effort national : leurs ressources fiscales ont été réduites de 66 % (soit plus de 800 millions d’euros en moins chaque année), et leurs effectifs sont passés de 25 000 à 14 000 collaborateurs. Toutefois, elles continuent d’assurer un service public économique de proximité indispensable à la vie de nos territoires.

Au niveau national, une telle coupe budgétaire entraînerait la suppression de plus de 3 000 emplois, et, à terme, un risque pour le maillage territorial des CCI — au moment même où les entreprises connaissent un niveau record de défaillances (66 000 en 2024, et 68 000 prévues en 2025).

Aussi, conformément à la trajectoire votée par le Parlement, cet amendement vise à maintenir le plafond de la TCCI à 525 millions d’euros, accompagné du prélèvement de 20 millions d’euros sur les fonds de roulement prévu pour 2026.