Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 3

Géraldine Bannier Dem · Article 6

En clair

Géraldine Bannier a déposé cet amendement le 11 déc. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il est tombé en séance publique le 18 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :

« et de lutte contre les discriminations »

les mots :

« , de lutte contre les discriminations et de valorisation de l’engagement bénévole ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

A été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole.

C’est l’occasion, par cet amendement, de l’inscrire dans la loi.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Autrice

Géraldine Bannier Dem

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2233

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2233