amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° AC25
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En clair
Géraldine Bannier a déposé cet amendement le 3 déc. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 10 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 71 sur 178amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« discriminations »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa unique :
« , de respect des conditions de mobilisation, et de valorisation de l’engagement des volontaires. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
À été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole.
C’est l’occasion, par cet amendement, de l’inscrire dans la loi.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1641
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000025
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1641