Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° AC25

Géraldine Bannier Dem · Article 6

En clair

Géraldine Bannier a déposé cet amendement le 3 déc. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 10 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
71 sur 178amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« discriminations »

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa unique :

« , de respect des conditions de mobilisation, et de valorisation de l’engagement des volontaires. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

À été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole.

C’est l’occasion, par cet amendement, de l’inscrire dans la loi.

Son sort

Sort décidé le

Autrice

Géraldine Bannier Dem

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1641

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1641