Amendement n° II-CF38

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En clair

Géraldine Bannier a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	+15 000 000 €	+15 000 000 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	−15 000 000 €	−15 000 000 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La baisse des effectifs d'élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit en 2026.

Il peut paraître normal qu'on doive adapter en conséquence les moyens de l'Education Nationale. Toutefois, l'école, on le sait aussi, est confrontée à de multiples défis : inclusion, niveau scolaire, santé mentale, écarts qui se creusent... Le métier n'est plus suffisamment attractif. Dans le premier degré, ce sont des académies qui sont particulièrement concernées ; dans le second degré, des matières, telles les mathématiques, le français, manquent de postulants.

La baisse des postes annoncée – 4 018, dont 2 373 dans le premier degré - envoie un mauvais signal, alors même que la profession réclame d'être mieux reconnue, soutenue, par l'ensemble de la société, et que l'on sait que les revalorisations salariales n'ont pas endigué le sentiment bien ancré d'un statut qui régresse, alors que les recrutements de contractuels progressent.

L'amendement propose une moindre baisse du nombre d'enseignants - 1 373 au lieu de 2 373 - afin de renforcer l'accompagnement au plus près des élèves, améliorer les conditions de travail par une progression du taux d'encadrement, et surtout, envoyer un signal, primordial, de soutien à une profession qui en a bien besoin.

Le présent amendement abonde de 15 millions d’euros le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » (programme 140) en son action « Enseignement élémentaire » (action 02), au titre 2 « Dépenses de personnel ».

Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soit de 15 millions d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, le titre 2 du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (programme 214) en son action « Évaluation et contrôle » (action 02).