amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1877
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En clair
Géraldine Bannier a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’un fonds obligatoire de suivi de santé individuel au travail obligatoire et gratuit pour les non-salariés agricoles.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il existe actuellement un suivi de santé individuel au travail de la MSA pour les non-salariés agricoles basé sur le volontariat, moyennant cotisation.
Le présent amendement tend à rendre ce dispositif obligatoire afin de mieux évaluer la santé de nos agriculteurs exerçant l'une des profession les plus exposés à des pathologies liées à leur activité, du fait, notamment, de l'usage de néonicotinoïdes.
Il conviendrait, notamment, afin de mieux mesurer également l'impact de ces produits sur nos agriculteurs que ceux-ci puissent bénéficier, sans qu'ils en aient à faire la demande, ni qu'ils aient à s'acquitter d'une somme forfaitaire, d'un suivi de leur santé au travail.
De plus en plus d'agriculteurs développent des pathologies graves (cancers, maladies neurodégénératives...).
Il conviendrait de vérifier si l'augmentation de ces pathologies est à mettre en en rapport avec l'usage de néonicotinoïdes.
D'une manière plus générale, il conviendrait de mieux préserver la santé de nos agriculteurs.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001877
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437