Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Amendement n° CL16
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Géraldine Bannier a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, sur le texte « Garantir le droit d’accès aux origines personnelles ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 21 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2312
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2312P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2312