Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 7
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En clair
Géraldine Bannier a déposé cet amendement le 19 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2925
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2925P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2925