Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 2281

Géraldine Bannier Dem · Après l'article 15

En clair

Géraldine Bannier a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique