Amendement n° II-CF1

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En clair

Géraldine Bannier a déposé cet amendement le 16 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis 2019, les apprentis d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros pour l’inscription au permis de conduire. Cette aide n’est pas anecdotique pour les bénéficiaires, et leur est souvent absolument nécessaire pour accéder à un moyen de transport, notamment pour se rendre sur leur lieu d’apprentissage.

Alors que nous ne cessons de débattre sur la nécessité de gagner en productivité, de relancer l’industrie française ou de faire baisser le taux de chômage, notamment des jeunes, il apparaît contreproductif de supprimer cette aide, tel que le prévoit actuellement ce PLF. Il est au contraire essentiel de maintenir cette aide aux jeunes apprentis, souvent issus de classes sociales moyennes ou défavorisées, afin de maintenir le cap d’un apprentissage en plein essor et qui représente l’avenir de l’industrie française.

Cet amendement propose donc de supprimer les dispositions qui mettent fin à l’aide au permis de conduire des apprentis.