Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF1589
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En clair
Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la suppression de l’aide forfaitaire au permis de conduire de 500 euros à destination des apprentis, prévue par le présent projet de loi de finances du Gouvernement.
Son sort
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
- N° II-CF2442 · Estelle Mercier Adopté
- N° II-CF1 · Géraldine Bannier Non soutenu
- N° II-CF65 · Pierre Cordier Adopté
- N° II-CF910 · Chantal Jourdan Non soutenu
- N° II-CF1085 · Charles de Courson Non soutenu
- N° II-CF1240 · Félicie Gérard Adopté
- N° II-CF1841 · Océane Godard Adopté
- N° II-CF1961 · Hadrien Clouet Adopté
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Eva Sas
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001589
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906