Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Amendement n° 14

Géraldine Bannier Dem · Après l'article 4

En clair

Géraldine Bannier a déposé cet amendement le 27 mars 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
10 sur 125amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d’un service médical citoyen, fondé sur le volontariat, consistant en une année d'exercice dans les zones sous-dotées en offre médicale pour les médecins, généralistes et spécialistes venant d’obtenir leur diplôme d’État de docteur en médecine tel que mentionné à l’article L. 632-4 du code de l’éducation.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Face à l’enjeu crucial d’inciter des jeunes médecins à s’installer dans les territoires sous-dotés, cet amendement demande un rapport sur l'opportunité de mettre en place un service médical citoyen. Cela consisterait en une année où les jeunes médecins diplômés, généralistes comme spécialistes, exerceraient pendant un an dans les zones sous-dotées en offre médicale, sur la base du volontariat. Cette proposition se veut une solution complémentaire à celles proposées par ce texte.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 8

Géraldine Bannier Dem

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1180

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000014
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1180