Les amendements de Géraldine Bannier
En clair
Géraldine Bannier a déposé 142 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 099 amendements d'autres députés.
142 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le PLFSS 2027 souhaite faire participer les actifs et les retraités à l’effort financier concernant nos comptes sociaux en désindexant le montant des pensions de retraite du taux d’inflation. »
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« Le PLFSS 2027 souhaite faire participer les actifs et les retraités à l’effort financier concernant nos comptes sociaux en désindexant le montant des pensions de retraite du taux d’inflation. »
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« La question de la pénibilité de certaines professions est régulièrement évoquée, et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 avait mis en place des rendez-vous de prévention à des âges clés de la vie. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le dispositif de suramortissement créé par la loi de finances pour 2019 en faveur des investissements robotiques et de transformation numérique des PME industrielles (article 39 decies B du CGI) excluait par construction les activités… »
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« La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la production agricole et de la vente de cette… »
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« Le présent amendement vise à inscrire directement dans la loi, et non à renvoyer au pouvoir réglementaire, la fixation des taux d’incorporation minimaux de biocarburants agricoles devant être mis à la consommation (9 % pour les gazoles et… »
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« Le présent amendement vise à porter à 31 % le taux de la redevance sur les paris hippiques en ligne, due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne et affectée aux sociétés-mères de courses de chevaux. »
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« Dans la continuité du succès de « Mission Patrimoine », l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement ordinairement versé au… »
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« La filière hippique française est un acteur majeur de l’animation des territoires et contribue pleinement à l’économie agricole française. »
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« L’article 42 abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 505 millions d’euros à 380 millions d’euros, soit une réduction de 125 millions d’euros et près d’un quart des ressources actuellement… »
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« Chaque année en France, plus de 2 500 réunions de courses hippiques sont organisées sur 231 hippodromes par les sociétés de courses, associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901, qui accueillent plus de 2,6… »
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« L’article 42 abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 505 millions d’euros à 380 millions d’euros, soit une réduction de 125 millions d’euros et près d’un quart des ressources actuellement… »
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« La filière hippique française est un acteur majeur de l’animation des territoires et contribue pleinement à l’économie agricole française. »
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« Chaque année en France, plus de 2 500 réunions de courses hippiques sont organisées sur 231 hippodromes par les sociétés de courses, associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901, qui accueillent plus de 2,6… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« L’entretien instauré à l’article 30 a pour but de prévenir et dépister toute forme de violence envers les enfants. »
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« L’entretien instauré à l’article 30 a pour but de prévenir et dépister toute forme de violence envers les enfants. »
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« L’entretien instauré à l’article 30 a pour but de prévenir et dépister toute forme de violence envers les enfants. »
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« L’article 33 prévoit un contrôle d’honorabilité pour toute personne accueillant un mineur ou majeur vulnérable, en dressant la liste des activités nécessitant ce contrôle. »
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« L’article 30 prévoit pour chaque élève un entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer sa santé psychique et physique et à prévenir et dépister toute forme de violence. »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Ce sous-amendement étend le contrôle d’honorabilité des intervenants extérieurs aux établissements scolaires aux professionnels directement chargés de l’encadrement des mineurs sous statut scolaire ou sous statut d’apprenti durant un… »
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« Cet amendement étend le contrôle d’honorabilité aux professionnels directement chargés de l’encadrement des mineurs sous statut scolaire ou sous statut d’apprenti durant un stage, une période d’observation ou une période de formation en… »
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« Cet amendement étend le contrôle d'honorabilité aux professionnels directement chargés de l'encadrement des mineurs sous statut scolaire ou sous statut d'apprenti durant un stage, une période d'observation ou une période de formation en… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« En complément de l’amendement proposant un accompagnement des agents publics mis hors de cause, cet amendement vise à instaurer le pendant de cet accompagnement pour les employés du privé. »
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« Au regard des mesures conservatoires dont pourraient faire l’objet les agents mis en cause, nous devons aussi nous interroger sur la possibilité que ces agents soient ensuite blanchis des accusations portées contre eux. »
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« En complément de l’amendement proposant un accompagnement des agents publics mis hors de cause, cet amendement vise à instaurer le pendant de cet accompagnement pour les employés du privé. »
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« En légiférant sur les mesures conservatoires dont pourront faire l’objet les agents mis en cause, nous devons aussi nous interroger sur la possibilité que ces agents soient ensuite blanchis des accusations portées contre eux. »
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« Il est tout à fait salutaire que cette proposition de loi prévoie un contrôle renforcé de l’honorabilité pour toutes les personnes intervenant dans un établissement scolaire afin de leur interdire d’exercer au contact d’élèves, s’ils sont… »
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
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« Cet amendement vise à compléter la convention conclue entre les collectivités territoriales ou leurs groupements et les personnes morales de droit privé afin de préciser que les encarts publicitaires liés aux sites sportifs feront l’objet… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à substituer, au II de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la procédure de simple consultation des organisations interprofessionnelles compétentes par une… »
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« Le présent amendement vise à substituer, au II de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la procédure de simple consultation des organisations interprofessionnelles compétentes par une… »
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« Le présent amendement vise à substituer, au II de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la procédure de simple consultation des organisations interprofessionnelles compétentes par une… »
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« Le présent amendement vise à insérer dans le projet de loi d'urgence pour la souveraineté agricole et alimentaire une disposition imposant la réalisation, par une structure indépendante et neutre, d'une évaluation objective des effets… »
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« Le présent amendement vise à substituer, au II de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la procédure de simple consultation des organisations interprofessionnelles compétentes par une… »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« Les pôles d'appui à la scolarité (PAS), mis en place dans quatre département pilotes (Aisne, Var, Côte d'Or, Eure-et-Loir) depuis la rentrée 2024, ont vocation à se substituer aux pôles inclusifs à l’accompagnement (PIAL) jusqu'alors… »
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article premier de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 3 de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 de la proposition de loi. »