Les votes de Geneviève Darrieussecq

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mettre fin au devoir conjugal

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
2. 3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
4. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
5. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
6. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
7. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
8. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
2. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
3. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
4. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
7. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
8. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
9. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
10. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
11. → rejeté L'article 24
12. 4 amendements à l'article 24 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
    2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
    3. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
    4. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
13. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
14. → rejeté L'article 22 bis A
15. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater