Les votes de Gabriel Tomatis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   4 amendements à l'article 8 : 2 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
3. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 3 pour, 3 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 3
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'article 10

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 4
2. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 4 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4