Les votes de Gabriel Tomatis

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La première partie
2. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. → rejeté L'article 57 et état A
4. → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51
5. → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
6. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
7. → rejeté L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48
8. → rejeté L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 10 amendements après l'article 42 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42
   5. → rejeté L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42
   6. → rejeté L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42
   7. → rejeté L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42
   8. → rejeté L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42
   9. → rejeté L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42
   10. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42
2. 6 amendements à l'article 42 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   5. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   6. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 18 amendements après l'article 15 : 18 contre · 3 adoptés, 15 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15
   8. → adopté L'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15
   13. → adopté L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15
   18. → rejeté L'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
2. 3 amendements à l'article 13 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12
4. 4 amendements après l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10